Etudes à l'INDSé

Organisation générale des cours


Règlement des études

L'enseignement de plein exercice de l'INDSé est dispensé conformément aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1971 et de l'A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié. Un règlement des études est remis à l'élève et aux parents lors de l'inscription. Il définit le statut des élèves dans l'école. Il précise le cadre énéral proposé par le Pouvoir organisateur et l'équipe éducative pour un travail scolaire de qualité. Il expose le système d'évaluation de ce travail. Il définit les modalités d'organisation des épreuves qui sanctionnent les études et les procédures de délibération. Il indique le mode de communication des décisions.


Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur établit les règles disciplinaires qui régissent la vie commune dans l'établissement. Il est conçu comme un contrat conclu entre l'école et les élèves. L'école s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer à l'élève son droit à la meilleure éducation possible. En contrepartie, l'élève a le devoir de se comporter en sorte de concourir de son mieux à cette éducation. Les prescriptions du règlement d'ordre intérieur insistent continuellement sur la réciprocité des droits et des devoirs. Elles visent à initier l'élève au fonctionnement d'une société démocratique.


Projet d'établissement

Le projet d'établissement est établi par le Conseil de participation qui réunit Pouvoir organisateur, enseignants, élèves, parents, et représentants de la vie économique, sociale et culturelle locale. Il définit des initiatives précises à réaliser dans l'année. Elles visent à mettre en oeuvre le projet pédagogique et éducatif de notre Pouvoir organisateur.

Le projet pédagogique et éducatif du Pouvoir organisateur, le règlement des études, le règlement d'ordre intérieur et le projet d'établissement sont soumis pour accord, soit à l'élève mineur ainsi qu'à ses parents ou aux personnes responsables, soit à l'élève majeur. Ils sont exposés in extenso dans un fascicule qui est remis à l'inscription. Celle-ci est subordonnée à cet accord.

Aux 2e & 3e degrés, tous ces textes sont réunis en une seule brochure « Education et pédagogie ».


Equipement et frais

Chaque élève doit avoir les tenues de gymnastique et de natation imposées par l'école. Les livres scolaires sont donnés en prêt par l'école pour la durée de l'année scolaire moyennant une intervention de l'élève. Les frais scolaires particuliers et les feuilles polycopiées sont facturés aux parents dans le respect des directives ministérielles sur la gratuité de l'enseignement.


Assurance

Une assurance couvre les accidents corporels qui surviennent à l'école et sur le chemin de l'école. La garantie de la compagnie s'étend à toute la vie scolaire de l'établissement prise au sens large, en ce comprises toutes les visites, excursions …, sous la surveillance de personnes responsables désignées. La garantie reste acquise aux assurés pour les accidents qui pourraient survenir à l'aller et au retour des différentes activités.

Sont donc exclues du champ d'application, toutes les réunions ou activités organisées en dehors de l'école par les élèves ou des parents d'élèves sans l'autorisation expresse de la direction.
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